Décision (CELEX 32007D0430) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32007D0430)EUR-Lex →

(43) Il est donc conclu qu’il convient de clôturer la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan sans instituer de mesures antidumping.

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