(8) Entre-temps, par une lettre datée du 23 mai 2007 et adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte concernant les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters (PSF) originaires de Malaisie et de Taïwan.
Décision (CELEX 32007D0430) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0430)
RattachementDécision (CELEX 32007D0430)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0430)
Aller plus loin
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