Version d'origine : acte du 07/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0436)
RattachementDécision (CELEX 32007D0436)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0436)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0436)EUR-Lex →
Les ressources propres sont attribuées aux Communautés en vue d’assurer le financement du budget de l’Union européenne selon les modalités fixées dans les articles qui suivent, conformément à l’article 269 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et à l’article 173 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»).
Le budget général de l’Union européenne est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par les ressources propres des Communautés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.