Décision (CELEX 32007D0436) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0436)
RattachementDécision (CELEX 32007D0436)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0436)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0436)EUR-Lex →

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la PAC, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres.

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