Décision (CELEX 32007D0436) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0436)
RattachementDécision (CELEX 32007D0436)
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0436)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32007D0436)EUR-Lex →

(11) Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a invité la Commission à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la politique agricole commune (PAC), ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009.

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