Décision (CELEX 32007D0436) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0436)
RattachementDécision (CELEX 32007D0436)
Versionacte d'origine du 07/06/2007 (CELEX 32007D0436)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0436)EUR-Lex →

(5) Afin de maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition des Communautés, il convient d’adapter ces plafonds exprimés en pourcentages du RNB en cas de modifications du SEC 95 entraînant des changements substantiels dans le niveau du RNB.

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