Article considérant 9

(9) Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que le mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni doit être maintenu, de même que la réduction du financement de cette correction dont bénéficient l’Allemagne, l’Autriche, la Suède et les Pays-Bas. Cependant, après une période de mise en place progressive entre 2009 et 2011, le Royaume-Uni doit participer pleinement au financement des coûts liés à l’élargissement, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). Le calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni doit donc être ajusté par l’exclusion progressive des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 30 avril 2004, sauf en ce qui concerne les dépenses susmentionnées pour l’agriculture et le développement rural. La contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties ne doit pas dépasser 10,5 milliards EUR aux prix de 2004 au cours de la période 2007-2013. Au cas où il y aurait un nouvel élargissement avant 2013, exception faite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le montant doit être ajusté en conséquence.