(4) Le rapport d’évaluation a été soumis à un examen collégial par les États membres et l’EFSA et a été présenté à la Commission, le 28 juillet 2006, sous la forme de conclusions de l’EFSA relatives à l’examen collégial de l’évaluation des risques de la substance active haloxyfop-R utilisée en tant que pesticide. Ce rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé, le 24 novembre 2006, sous la forme du rapport d’examen de l’haloxyfop-R par la Commission.
Décision (CELEX 32007D0437) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0437)
RattachementDécision (CELEX 32007D0437)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0437)
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