Décision (CELEX 32007D0437) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0437)
RattachementDécision (CELEX 32007D0437)
Versionacte d'origine du 19/06/2007 (CELEX 32007D0437)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0437)EUR-Lex →

(5) Un certain nombre de sujets de préoccupation ont été déterminés au cours de l’évaluation de cette substance active. L’évaluation des risques de contamination des eaux souterraines n’a pas pu être achevée. On constate, notamment, que l’utilisation d’haloxyfop-R, dans les scénarios présentés par l’auteur de la notification, entraîne l’apparition d’un certain nombre de métabolites persistants pouvant facilement contaminer la nappe phréatique et avoir des effets préjudiciables sur l’eau potable. Ce constat a suscité des préoccupations qu’il n’a pas été possible de dissiper sur la base des données présentées par l’auteur de la notification dans les délais requis. En outre, eu égard aux données disponibles, des préoccupations subsistent concernant l’évaluation des risques pour les mammifères. Par conséquent, les informations disponibles n’ont pas permis de conclure que l’haloxyfop-R satisfaisait aux critères requis pour être inclus dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).