(6) Ces dérogations devraient être limitées dans le temps, afin de permettre l’évaluation de leur efficacité et du pourcentage approprié, étant donné que le pourcentage proposé est basé sur les premières observations liées à l’utilisation professionnelle.
Décision (CELEX 32007D0441) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0441)
RattachementDécision (CELEX 32007D0441)
Versionacte d'origine du 18/06/2007 (CELEX 32007D0441)
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