Décision (CELEX 32007D0442) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0442)
RattachementDécision (CELEX 32007D0442)
Versionacte d'origine du 21/06/2007 (CELEX 32007D0442)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0442)EUR-Lex →

(2) Les règlements (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

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