Décision (CELEX 32007D0442) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0442)
RattachementDécision (CELEX 32007D0442)
Versionacte d'origine du 21/06/2007 (CELEX 32007D0442)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0442)EUR-Lex →

(7) En conséquence, il n’y a pas lieu d’inscrire les substances actives visées aux considérants 4, 5 et 6 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et il convient que les États membres retirent toutes les autorisations accordées à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives.

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