Décision (CELEX 32007D0446) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0446)
RattachementDécision (CELEX 32007D0446)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0446)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0446)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de l’énergie, ou son représentant désigné, est habilité à signer, au nom de la Commission, la déclaration relative au Forum international des biocarburants et à représenter la Commission lors de son élaboration.

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