(1) La Communauté européenne s’est fixé des objectifs dans le domaine de l’énergie: d’une part, renforcer la sécurité d’approvisionnement, d’autre part, aboutir à une production et à une utilisation durables de l’énergie, ce qui inclut la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces deux objectifs sont poursuivis par la politique européenne en matière de biocarburants.
Décision (CELEX 32007D0446) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0446)
RattachementDécision (CELEX 32007D0446)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0446)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.