(2) Dans le cadre de ses actions de coopération au niveau international, la Commission prend activement part à des discussions ainsi qu’à d’autres formes de coopération avec ses partenaires, sur les questions liées à l’énergie.
Décision (CELEX 32007D0446) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0446)
RattachementDécision (CELEX 32007D0446)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0446)
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