Décision (CELEX 32007D0446) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0446)
RattachementDécision (CELEX 32007D0446)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0446)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0446)EUR-Lex →

(6) Le Forum international des biocarburants ne mène pas ses propres projets et ne requiert pas de contributions financières à des budgets communs,

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