Décision (CELEX 32007D0451) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0451)
RattachementDécision (CELEX 32007D0451)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0451)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32007D0451)EUR-Lex →

Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, slovaque, suédoise, tchèque et ukrainienne, chacun de ces textes faisant également foi.

Съставено в Люксембург на oceмнадесети юни две хиляди и седма година.

Hecho en Luxemburgo, el dieciocho de junio de dos mil siete.

V Lucemburku dne osmnáctého června dva tisíce sedm.

Udfærdiget i Luxembourg den attende juni to tusind og syv.

Geschehen zu Luxemburg am achtzehnten Juni zweitausendsieben.

Kahe tuhande seitsmenda aasta juunikuu kaheksateistkümnendal päeval Luxembourgis.

Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα οκτώ Ιουνίου δύο χιλιάδες επτά.

Done at Luxembourg, on the eighteenth day of June in the year two thousand and seven.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).