Décision (CELEX 32007D0453) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02007D0453-20251104, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0453)
IntituléANNEXE — LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
VersionConsolidée au 04/11/2025 (CELEX 02007D0453-20251104)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0453)EUR-Lex →

A. Pays ou régions à risque d’ESB négligeable

États membres

— Belgique

— Bulgarie

— Tchéquie

— Danemark

— Allemagne

— Estonie

— Irlande

— Espagne

— France

— Croatie

— Italie

— Chypre

— Lettonie

— Lituanie

— Luxembourg

— Hongrie

— Malte

— Pays-Bas

— Autriche

— Pologne

— Portugal

— Roumanie

— Slovénie

— Slovaquie

— Finlande

— Suède

Régions d’États membres

— Irlande du Nord

Pays membres de l’Association européenne de libre-échange

— Islande

— Liechtenstein

— Norvège

— Suisse

Pays tiers

— Argentine

— Australie

— Brésil

— Canada

— Chili

— Colombie

— Costa Rica

— Inde

— Israël

— Japon

— Jersey

— Namibie

— Nouvelle-Zélande

— Panama

— Paraguay

— Pérou

— Serbie

— Singapour

— Angleterre et Pays de Galles, et Écosse au Royaume-Uni

— États-Unis

— Uruguay

B. Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé

États membres

— Grèce

Pays tiers

— Mexique

— Nicaragua

— Corée du Sud

— Taïwan

C. Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé

— Les pays ou régions ne figurant ni dans la partie A ni dans la partie B de la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0453-20251104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).