(2) L'objectif d'un classement des pays ou régions par catégorie en fonction de leur risque d'ESB est d'établir des règles commerciales pour chaque catégorie de risque d'ESB afin de fournir les garanties nécessaires pour protéger la santé des animaux et la santé publique.
Décision (CELEX 32007D0453) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0453)
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0453)
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