(3) L'annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires et l'annexe IX de ce règlement celles applicables aux importations dans la Communauté. Ces règles sont fondées sur les règles fixées dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Décision (CELEX 32007D0453) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0453)
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0453)
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