Décision (CELEX 32007D0453) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0453)
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0453)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0453)EUR-Lex →

(4) L'OIE joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d'ESB.

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