(5) Une résolution concernant le statut des différents pays au regard de l'ESB a été adoptée lors de la session générale de mai 2007 de l'OIE. En attendant une conclusion finale sur le statut des États membres au regard du risque d'ESB et compte tenu des mesures strictes de protection contre l'ESB appliquées à l'intérieur de la Communauté, les États membres devraient être provisoirement reconnus comme pays à risque d'ESB contrôlé.
Décision (CELEX 32007D0453) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0453)
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.