(6) Par ailleurs, en attendant la conclusion finale sur le statut au regard du risque d'ESB de la Norvège et de l'Islande et compte tenu des résultats des évaluations des risques les plus récentes concernant ces pays tiers, ces deux pays devraient être considérés provisoirement comme des pays à risque d'ESB contrôlé.
Décision (CELEX 32007D0453) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0453)
RattachementDécision (CELEX 32007D0453)
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007D0453)
Aller plus loin
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