Décision (CELEX 32007D0464) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0464)
RattachementDécision (CELEX 32007D0464)
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007D0464)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0464)EUR-Lex →

(6) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé à Malte, et la décision 2005/186/CE devrait donc être abrogée,

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