(8) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Grèce, et la décision 2004/917/CE devrait donc être abrogée,
Décision (CELEX 32007D0465) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0465)
RattachementDécision (CELEX 32007D0465)
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007D0465)
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