(2) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord avec la République kirghize concernant certains aspects des services aériens, conformément aux mécanismes et lignes directrices énoncés dans l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32007D0470) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0470)
RattachementDécision (CELEX 32007D0470)
Versionacte d'origine du 30/05/2007 (CELEX 32007D0470)
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