(2) La dernière version du manuel SIRENE, telle qu’elle figure dans les décisions 2006/757/CE et 2006/558/CE de la Commission du 22 septembre 2006 portant modification du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE.
Décision (CELEX 32007D0473) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0473)
RattachementDécision (CELEX 32007D0473)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0473)
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