Décision (CELEX 32007D0473) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0473)
RattachementDécision (CELEX 32007D0473)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0473)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0473)EUR-Lex →

(3) Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier d’autres parties du manuel SIRENE.

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