Décision (CELEX 32007D0475) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0475)
RattachementDécision (CELEX 32007D0475)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0475)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0475)EUR-Lex →

(14) Le 7 septembre 1999, un amendement aux mesures de l'Italie a été notifié à la Commission. Cet amendement n'a apporté aucun changement aux événements énumérés.

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