(15) Les mesures notifiées par l'Italie ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes, série C, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE. Le rectificatif concernant cette publication a ensuite été publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
Décision (CELEX 32007D0475) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0475)
RattachementDécision (CELEX 32007D0475)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0475)
Aller plus loin
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