Décision (CELEX 32007D0478) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0478)
RattachementDécision (CELEX 32007D0478)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0478)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0478)EUR-Lex →

(16) Ces mesures ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C, conformément à l'article 3 bis, paragraphe 2, de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 97/36/CE.

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