Décision (CELEX 32007D0480) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0480)
RattachementDécision (CELEX 32007D0480)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0480)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0480)EUR-Lex →

(14) Les événements énumérés concernant le handball supposent la participation de l’équipe de France à une compétition internationale majeure et ont donc une importance culturelle considérable pour la population française.

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