L’Italie peut autoriser le transport de porcs d’abattage provenant de l’extérieur des zones de protection délimitées le 7 et le 15 mai 2007 autour des foyers de la maladie vésiculeuse du porc qui se sont déclarés dans les communes de Salvirola et de Fiesco, ainsi que de l’extérieur de la zone de protection délimitée le 14 juin 2007 autour du foyer apparu dans la commune d'Offanengo («les porcs»), sur les voies publiques et privées à l’intérieur de ces zones, vers les abattoirs «2037 M/S» et «523M» («l’abattoir»), sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.
Décision (CELEX 32007D0488) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0488)
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