(1) Le 7 et le 15 mai 2007, l’autorité compétente a délimité des zones de protection autour de foyers de la maladie vésiculeuse du porc dans les communes italiennes de Salvirola et de Fiesco (province de Crémone), conformément à l’article 10 de la directive 92/119/CEE. Le 14 juin 2007, une zone de protection a été délimitée autour d’un foyer apparu dans la commune d'Offanengo (province de Crémone). Les zones de protection se recouvrent en partie.
Décision (CELEX 32007D0488) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.