Décision (CELEX 32007D0488) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0488)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0488)EUR-Lex →

(2) En conséquence, la circulation et le transport des porcs sur les voies publiques et privées situées à l’intérieur de ces zones de protection ont été interdits.

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