(3) Toutefois, l’Italie a présenté deux demandes de dérogation à cette interdiction pour les porcs d’abattage provenant de l’extérieur de ces zones de protection et transportés, sur des voies publiques et privées, vers des abattoirs situés dans ces zones.
Décision (CELEX 32007D0488) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.