(4) Il convient d’accorder ces deux dérogations, sous réserve que l’Italie prenne des mesures strictes de contrôle et de précaution garantissant qu’il n’existe pas de risque de propagation de la maladie.
Décision (CELEX 32007D0488) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0488)
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