(5) La décision 2007/123/CE de la Commission du 20 février 2007 a été adoptée pour accorder une dérogation similaire à un abattoir situé dans la zone de protection délimitée autour d’un foyer de la maladie vésiculeuse du porc dans la commune de Romano di Lombardia (province de Bergame, Italie). Les mesures prévues pour cette zone de protection ne sont plus appliquées. En conséquence, il y a lieu d’abroger la décision 2007/123/CE.
Décision (CELEX 32007D0488) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0488)
RattachementDécision (CELEX 32007D0488)
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007D0488)
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