Décision (CELEX 32007D0490) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0490)
RattachementDécision (CELEX 32007D0490)
Versionacte d'origine du 05/06/2007 (CELEX 32007D0490)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0490)EUR-Lex →

(7) Selon le Conseil, le déficit excessif a été corrigé en Allemagne, et la décision 2003/89/CE devrait donc être abrogée,

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