(10) Le groupe Biria fabrique et commercialise des bicyclettes. Le siège de la société mère du groupe, Biria AG, se trouve à Neukirch, en Saxe, une zone assistée au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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