Décision (CELEX 32007D0492) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32007D0492)EUR-Lex →

(24) La Commission a reçu les observations d’une partie qui a requis l’anonymat et des entreprises Prophete GmbH & Co. KG et Pantherwerke AG, ainsi que de Vaterland-Werke GmbH & Co. KG.

Aller plus loin

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