(37) Vaterland-Werke GmbH & Co. KG (Vaterland-Werke) fait observer à l’égard de l’ouverture de la procédure formelle d’examen qu’avec une production de 700 000 à 800 000 vélos par an, le groupe Biria est le plus grand fabricant de vélos d’Allemagne. Seule MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke atteint une production équivalente, de 700 000 vélos par an; les autres fabricants n’en produisent qu’entre 250 000 et 400 000.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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