(4) Par courrier du 9 septembre 2003, la Commission a demandé des éclaircissements à l’Allemagne, qu’elle lui a fournies par courrier du 14 octobre 2003, enregistré le 16 octobre 2003. La Commission a requis de plus amples informations dans une lettre adressée à l’Allemagne le 9 décembre 2003, à laquelle cette dernière a répondu par courrier du 19 mars 2004, enregistré le jour même.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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