Article considérant 46

(46) Concernant la garantie accordée à Sachsen Zweirad GmbH, les autorités allemandes estiment que l’entreprise ne se trouvait pas en difficulté au moment de l’octroi de cette garantie et qu’elle ne remplissait aucun des critères définissant une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires. L’entreprise disposait en 2003 (jusqu’à ce qu’elle fusionne avec Biria en octobre) d’un capital propre de 404 millions EUR et a réalisé un bénéfice de 2,1 million EUR. Sa situation économique en 2003 était meilleure qu’en 2001 et en 2002, grâce aux efforts de consolidation qu’elle a déployés et aux meilleures conditions du marché qui régnaient à la fin 2002.