(50) L’Allemagne estime en outre que le retrait d’une des institutions bancaires privées du financement de l’entreprise découle d’une réorientation stratégique de cette banque à la suite d’une fusion. Les deux autres institutions ont mis fin à leur engagement en même temps que cette banque privée, mais on ne peut y voir le signe d’une perte de confiance, car l’une de ces institutions a continué de cofinancer deux projets spécifiques.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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