Décision (CELEX 32007D0492) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32007D0492)EUR-Lex →

(54) S’agissant de la vente des actifs du groupe Biria au groupe Lone Star, l’Allemagne a présenté le détail de l’opération de vente proprement dite et le paiement des créances des créanciers privés et publics.

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