(57) Les aides ont été octroyées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH (devenue Biria AG), ainsi qu’à Bike Systems, une filiale de Biria GmbH. Le 7 novembre 2005, Biria AG a cédé la majorité de ses actifs à deux entreprises du groupe Lone Star, un fonds de placement privé. La Commission constate, d’après les informations présentées, que cette cession a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, transparent et inconditionnel. Selon l’Allemagne, le montant de la vente a été estimé par un expert à 10,7 millions EUR. Le montant versé par le groupe Lone Star (11,5 millions EUR) était par conséquent supérieur au montant estimé.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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