Décision (CELEX 32007D0492) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32007D0492)EUR-Lex →

(58) D’après les informations présentées, la Commission constate que rien ne laisse supposer que le groupe Lone Star ait tiré un avantage quelconque des aides et qu’il ait bénéficié directement ou indirectement des aides accordées à Biria GmbH (devenue Biria AG) et à Bike Systems.

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