Décision (CELEX 32007D0492) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32007D0492)EUR-Lex →

(70) Biria GmbH (devenue Biria AG) a été créée par la fusion de l’ancienne Biria AG avec sa filiale Sachsen Zweirad GmbH, qui a pris effet le 1er octobre 2003.

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