(9) Dans un courrier du 6 février 2006, la Commission a demandé des éclaircissements à l’Allemagne, qui les a transmis par courrier du 5 avril 2006, enregistré le 7 avril 2006. La Commission a adressé à l’Allemagne une demande supplémentaire d’informations le 19 juillet 2006, à laquelle ce pays a répondu par courrier du 25 septembre 2006, enregistré le 26 septembre 2006.
Décision (CELEX 32007D0492) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0492)
RattachementDécision (CELEX 32007D0492)
Versionacte d'origine du 24/01/2007 (CELEX 32007D0492)
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